Conditions Générales d’Utilisation de TaxPathRise

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de déclaration fiscale et services associés fournis par TaxPathRise.

2. Description des offres

2.1 Services de conseil

Assistance personnalisée pour la préparation et la soumission de vos obligations fiscales.

2.2 Infoproduits

Documents électroniques et guides pratiques relatifs aux procédures fiscales.

2.3 Produits

Matériel didactique imprimé ou supports physiques destinés à la formation fiscale.

3. Politique de remboursement

3.1 Services de conseil

En cas d’annulation au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue, un remboursement complet du montant versé sera effectué par le même moyen de règlement sous 30 jours calendaires. Une demande de report est possible une seule fois, sans frais, si elle intervient au moins 3 jours ouvrables avant la date prévue. Si l’analyse personnalisée a débuté, la prestation est considérée comme exécutée et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

3.2 Infoproduits

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour demander un remboursement intégral. La demande doit être envoyée à l’aide du formulaire indiqué ci-dessous. Le remboursement sera traité sous 30 jours calendaires selon le moyen de règlement initial. En cas de téléchargement ou d’accès au contenu, le droit de rétractation ne s’applique pas.

3.3 Produits

Vous pouvez demander un échange ou un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la réception, à condition que l’emballage soit intact et non ouvert. Les frais de retour sont à votre charge. Le traitement s’effectue sous 30 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.

4. Modalités de remboursement et de report

Toutes les demandes doivent être formulées via notre formulaire de contact. Les remboursements sont effectués selon le moyen de règlement utilisé lors de l’achat. Un seul report est autorisé pour les services de conseil, sans frais supplémentaires.

5. Contact

Adresse: Rue du Rhône 34, 1204 Genève, Suisse

Téléphone: +41762922200

ID commercial: CHE-098.198.818

Pour toute demande, veuillez utiliser notre formulaire de contact.